Conditions générales d’utilisation

Avertissement

L’identité de l’éditeur est renseignée d’après le registre public des entreprises. Restent à compléter avant l’ouverture commerciale : [Capital social], [Email de contact], [Téléphone], [Contact DPO] et [Contact abus]. Le texte lui-même reste un modèle qui n’a pas été relu par un juriste.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’usage de Fabrikio (le « Service »), édité par MAKE IT, immatriculée sous le numéro SIRET 909 732 653 00029, dont le siège est situé 10 passage Meynis, 69003 Lyon, France. Le Service permet de décrire une application en langage naturel, de la faire produire par un agent de génération de code, puis de la déployer.

L’utilisation du Service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Compte et organisation

L’accès nécessite la création d’un compte nominatif. Tout compte appartient à une organisation ; une organisation peut réunir plusieurs membres. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

Les invitations à rejoindre une organisation sont nominatives : elles ne peuvent être acceptées que depuis un compte utilisant l’adresse email invitée.

3. Disponibilité et phase bêta

Le Service est fourni en l’état, pendant sa phase bêta, sans engagement de niveau de service. MAKE IT peut interrompre ou modifier tout ou partie du Service, notamment pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

Des limites d’usage (nombre de projets, de tours d’agent, de déploiements par jour) s’appliquent et peuvent évoluer.

4. Contenu généré

Le Service produit du code et héberge des applications à la demande de l’utilisateur. Cette section prime sur toute autre en cas de contradiction.

4.1 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable des applications qu’il fait générer, des contenus qu’il y publie et des données qu’il y traite, y compris lorsque le code a été produit par l’agent à partir de ses instructions. Il lui appartient de vérifier que l’application respecte la loi, les droits des tiers et, le cas échéant, ses propres obligations vis-à-vis de ses utilisateurs finaux (information, sécurité, protection des données).

4.2 Usages interdits

Il est notamment interdit d’utiliser le Service pour :

• produire ou héberger des contenus illicites, haineux, violents, pédopornographiques ou incitant au terrorisme ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou à l’image de tiers ;
• mettre en place des dispositifs d’hameçonnage, d’usurpation d’identité, de fraude ou de diffusion de logiciels malveillants ;
• collecter ou traiter des données personnelles sans base légale, ou des données sensibles sans les garanties requises ;
• envoyer des communications non sollicitées en masse, miner de la cryptomonnaie, ou consommer les ressources du Service au-delà d’un usage raisonnable ;
• contourner les limites d’usage, les mécanismes d’authentification ou l’isolation entre organisations.

4.3 Signalement et retrait

Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à [Contact abus], en indiquant l’adresse de l’application concernée, la description du contenu litigieux et les coordonnées du signalant. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais.

MAKE IT peut suspendre l’accès à une application, la retirer de la publication ou clôturer le compte concerné lorsque le signalement est fondé ou lorsque le contenu présente un risque immédiat. L’utilisateur en est informé et peut contester la décision en répondant au même contact.

5. Propriété intellectuelle

L’utilisateur conserve la propriété du code produit pour son compte et des contenus qu’il fournit. MAKE IT conserve la propriété du Service, de sa plateforme et de son catalogue de composants.

Le code généré par un modèle de langage peut ressembler à du code existant : il appartient à l’utilisateur de s’assurer, avant toute exploitation commerciale, de la compatibilité des licences.

6. Résiliation

L’utilisateur peut supprimer ses projets et son compte à tout moment. La suppression d’un projet entraîne la destruction des ressources associées (espace de travail, service applicatif, dépôt de code) après un délai technique ; elle est irréversible.

MAKE IT peut résilier l’accès en cas de manquement aux présentes conditions, en particulier à la section « Contenu généré ».

7. Responsabilité

Le Service ne garantit ni l’exactitude, ni la sécurité, ni l’absence de défaut du code produit par l’agent. MAKE IT ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation d’une application générée.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents de Lyon.